Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Un point reste à compléter : le médiateur de la consommation (article 7). L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour tout professionnel vendant en ligne à des particuliers.

1. Éditeur du site

Dénomination
Studio Dédicace
Forme juridique
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Responsable
Laurent ATTAR
Siège social
162 rue du Président François Mitterrand
91160 Longjumeau, France
Numéro SIRET
528 410 277 00016
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
01 69 08 10 28 (+33 1 69 08 10 28)
Adresse électronique
contact@studio-dedicace.com

2. Directeur de la publication

Nom et prénom
Laurent ATTAR
Qualité
Dirigeant

3. Hébergement

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone
09 70 80 89 11

4. Paiement en ligne

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est stockée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, extraits musicaux, code) est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les conditions d'utilisation des chansons commandées sont précisées dans les conditions générales de vente, article 8.

6. Données personnelles et cookies

Les données collectées (identité, adresse électronique, téléphone, contenu de votre commande) servent exclusivement à exécuter la prestation et à gérer la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont communiquées uniquement à l'hébergeur, au prestataire de paiement et aux prestataires techniques intervenant dans la production musicale, chacun pour les seules données nécessaires à sa mission.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Deux cookies techniques seulement : un cookie de session, qui vous maintient connecté à votre espace client, et un cookie mémorisant votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre). Ni l'un ni l'autre ne nécessite votre consentement, tous deux étant strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Le détail complet — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits — figure dans la politique de confidentialité. Pour toute demande : contact@studio-dedicace.com, réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : [nom du médiateur à compléter], [adresse postale], [site internet].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable

Les présentes mentions ainsi que l'utilisation de ce site sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@studio-dedicace.com.

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