Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Responsable du traitement

Studio Dédicace — Laurent ATTAR, entrepreneur individuel

Adresse

162 rue du Président François Mitterrand
91160 Longjumeau, France

SIRET

528 410 277 00016

Contact pour toute question

contact@studio-dedicace.com

L'activité ne relève d'aucun des cas imposant la désignation d'un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Vos demandes me parviennent donc directement, à l'adresse ci-dessus.

2. Ce que je collecte, pourquoi, et sur quel fondement

Rien n'est collecté « au cas où ». Chaque donnée sert à quelque chose de précis, et repose sur une base juridique nommée :

Ce qui est obligatoire. Les champs marqués d'une astérisque dans le formulaire de commande sont indispensables : sans eux, la chanson ne peut pas être écrite ni livrée, et la commande ne peut pas aboutir. Tout le reste — téléphone, date de l'événement, précisions — est facultatif et ne change rien à votre droit de commander.

Aucune publicité, aucune revente. Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni utilisées pour vous démarcher. Je ne fais pas de newsletter.

3. Qui reçoit vos données

Trois catégories de prestataires, et personne d'autre. Chacun n'accède qu'au strict nécessaire, agit sur mes instructions, et est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Transferts hors Union européenne. Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union, le transfert est encadré soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci (articles 45 et 46 du RGPD). Vous pouvez en obtenir copie sur simple demande à contact@studio-dedicace.com.

En dehors de ces prestataires, vos données ne sont communiquées à un tiers que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

4. Les informations sensibles de votre récit

Quand vous racontez votre histoire, il arrive que vous évoquiez une croyance, une maladie traversée, une origine ou une vie de couple. Le RGPD appelle cela des données sensibles (article 9) et interdit de les traiter, sauf si la personne concernée y consent explicitement.

Le simple fait de choisir une occasion peut déjà en révéler une : « communion » ou « baptême » renseignent sur une pratique religieuse.

C'est la raison de la case à cocher distincte, dans le formulaire de commande, juste au-dessus du bouton de paiement. Elle ne se confond pas avec l'acceptation des conditions de vente : la loi exige qu'elle soit séparée, et vous pouvez la retirer à tout moment en m'écrivant — la création s'arrête alors, car sans votre récit il n'y a plus de chanson possible.

Conseil simple : ne mentionnez dans votre récit que ce que vous accepteriez de dire à voix haute le jour de l'événement. C'est amplement suffisant pour écrire une belle chanson.

5. La personne à qui la chanson est destinée

Une chanson personnalisée parle presque toujours de quelqu'un d'autre : la mariée, un enfant, un collègue qui part. Cette personne n'a rien rempli et, très souvent, ignore que la commande existe — c'est même tout l'intérêt de la surprise.

L'article 14 du RGPD prévoit ce cas. Ne disposant d'aucun moyen de la contacter — je n'ai ni son adresse, ni son téléphone — je satisfais à l'obligation d'information par la présente page, publique et accessible depuis chaque page du site. Voici donc ce qu'il faut savoir :

• Les données la concernant proviennent de la personne qui a commandé la chanson ;
• Il s'agit de son prénom, de son lien avec le client, et des éléments du récit qui la mentionnent ;
• Elles servent uniquement à écrire la chanson, et sont effacées au bout de 3 ans ;
• Elle dispose exactement des mêmes droits que le client : accès, rectification, effacement, opposition. Il lui suffit d'écrire à contact@studio-dedicace.com.

De votre côté, en commandant, vous vous engagez à ne mentionner que des éléments que la personne concernée ne vous reprocherait pas d'avoir confiés, et à l'informer de l'existence de cette chanson au plus tard le jour où vous la lui offrez.

6. Combien de temps je conserve vos données

Ces durées ne sont pas déclaratives : le site les applique tout seul, chaque jour, sans intervention de ma part. Passé le délai, les données concernées sont effacées ou anonymisées automatiquement.

Les 10 ans des écritures comptables ne sont pas un choix : l'article L123-22 du code de commerce l'impose. Seuls la référence, le montant et la date sont conservés aussi longtemps ; le contenu de votre brief, lui, disparaît bien avant.

7. Vos droits

Vous disposez, à tout moment et gratuitement, des droits suivants :

Accès

Obtenir la copie de toutes les données que je détiens sur vous (art. 15)

Rectification

Corriger une information inexacte ou incomplète (art. 16)

Effacement

Faire supprimer vos données, sous réserve de ce que la loi comptable m'oblige à garder (art. 17)

Limitation

Geler l'utilisation de vos données le temps qu'une contestation soit tranchée (art. 18)

Portabilité

Récupérer vos données dans un fichier lisible par machine, ou les faire transmettre ailleurs (art. 20)

Opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime (art. 21)

Retrait du consentement

Retirer à tout moment l'accord donné pour les informations sensibles, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant (art. 7.3)

Sort après décès

Définir des directives sur le devenir de vos données (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Comment les exercer : écrivez à contact@studio-dedicace.com depuis l'adresse associée à votre compte. Vous recevrez une réponse sous un mois (article 12.3). Si votre demande est particulièrement complexe, je peux prolonger ce délai de deux mois, mais je vous en préviens dans le premier mois en vous en expliquant la raison. Si un doute sérieux subsiste sur votre identité, je peux vous demander un justificatif — jamais autrement.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience, aucun bouton de réseau social. Il ne charge rien depuis un serveur extérieur. C'est pourquoi vous n'y voyez aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.

Ces deux cookies sont dits strictement nécessaires : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés les dispense de consentement, car ils servent uniquement à faire fonctionner le service que vous avez demandé. Vous pouvez les supprimer depuis votre navigateur ; vous serez alors déconnecté et le site retrouvera son affichage par défaut.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair, les fichiers livrés sont placés hors de portée directe du web et ne sont délivrés qu'après vérification de vos droits, et les tentatives de connexion répétées sont bloquées automatiquement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL sera notifiée sous 72 heures et vous serez informé directement si le risque est élevé (articles 33 et 34).

10. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n'est prise de manière automatisée. Il n'y a ni profilage, ni notation, ni segmentation commerciale.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer si l'activité change. La date de mise à jour, en haut de page, fait foi. En cas de changement substantiel touchant vos droits, les clients disposant d'un compte en seront informés par courrier électronique.